Comment sont calculés les frais de notaire ?

Programmes immobiliers Comment sont calculés les frais de notaire ?

Pour l’achat d’un bien immobilier, il est obligatoire de faire recours à un notaire. L'intervention de ce professionnel occasionne des frais qui sont fixés en tenant compte de certains éléments. Découvrez dans cet article, comment faire le calcul de ces frais de notaire.

Les frais de notaire

D’habitude, pour un ancien bien, les frais de mutation, composés d’émoluments du notaire et des droits d'enregistrement, varient entre 6 % et 8 % du prix de vente. Au cas où le logement est neuf, ces frais seront compris entre 2 % et 3 % de la valeur du bien vendu. Mais une majoration de 2 % peut s’appliquer sur cette somme s’il s’agit d’un crédit assorti d’une hypothèque. C’est 10 % des frais de notaire qui sont affectés aux frais de l'étude. C’est la rémunération que peut percevoir le notaire.

Le coût des honoraires du notaire est de 80 % de droits dus au Trésor Public (TVA et taxes de mutation). S'il les prend, il les reverse à l'État.

Les taux ici communiqués ne sont pas seulement des prestations du notaire. Il permet aussi de rémunérer le géomètre ou le syndicat de la copropriété, de payer les différentes taxes, etc.

On utilise un barème proportionnel et dégressif par tranches pour calculer les frais de notaire. Cette opération est issue du décret du 8 mars 1978 portant attribution du tarif des notaires. Pour chaque catégorie d’acte notarié, il existe un taux et deux séries (S1 et S2) qui proposent les pourcentages qu’on peut appliquer dans chaque cas. La somme minime d’un émolument proportionnel est égale à 20 UV (unités de valeur).

Le calcul des frais de notaire pour un achat de maison

Dans ce cas, ce sont les barèmes de la série S1 qui sont adaptés. Le calcul du prix pour l’intervention du notaire sera :

  • de 1 à 6 500 €, de 4 % sans TVA de la valeur du bien,
  • de 6 500 à 17 000 €, de 1,65 % de la valeur du bien,
  • de 17 000 à 60 000 €, de 1,1 % de la valeur du bien,
  • plus de 60 000 €, de 0,825 % de la valeur du bien.
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Ces tarifs sont différents quand il s'agit d'une succession.

Le calcul des frais de notaire pour une succession

Les gains d’un notaire sont arrangés et dépendent du type d’opération. Dans un cas d’acte de notoriété en ligne directe (destiné à prouver sa qualité d'héritier), le tarif est fixé à 58,20 € hors TVA. Pour un certificat de propriété ou de mutation, on applique le barème dégressif et proportionnel à la valeur du bien. On prend en compte 15,6 % de la valeur du bien ne dépassant pas 1 524 €, et 0,5 % pour un bien d’une valeur supérieure à 1 524 € sans TVA.

Pour une déclaration de succession, on applique aussi le tarif dégressif et proportionnel au notaire. Les frais sont, pour une valeur d’actif :

  • inférieure à 6 500 €, de 1,6 %,
  • entre 6 500 et 17 000 €, de 0,88 % de l’actif brut,
  • entre 17 000 et 30 000 €, de 0,6 %,
  • dépassant 30 000 €, de 0,44 %.
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Néanmoins, les gains perçus par le notaire seront fixés à 78 € hors TVA, s’il y a un inventaire à faire.

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