Vous est-il difficile d’obtenir un logement classique du fait de votre faible revenu ? Il est possible d’obtenir un logement social compte tenu de vos moyens et selon l’urgence. Découvrez la procédure pour disposer d’un logement social au plus vite.
Qui octroie les logements sociaux ?
Avant d’aborder la procédure d’obtention de logement social, il est important de savoir qui fait les attributions. C’est la commission d’attribution qui s’occupe de distribuer à qui de droit les logements. Ce conseil est composé :
- d’émissaire du syndicat des bailleurs ;
- d’émissaire du syndicat des locataires ;
- un émissaire de l’état
- et d’un émissaire de la mairie.
De façon régulière, le conseil tient une réunion dans le cadre de l’examen des dossiers de candidature. Par réunion, minimum trois dossiers passent au billot. Lorsqu’un dossier est retenu, le demandeur est aussitôt contacté pour s’enquérir de son logement. Pour que votre dossier soit retenu parmi tant d’autres, voici ce qu’il faut savoir.
La procédure pour obtenir un logement social comporte 3 étapes:
Étape 1 : remplir le formulaire de demande
La demande de logement ne se fait pas verbalement, seulement par écrit. Pour ce faire, un formulaire est à remplir. Pour obtenir ce formulaire, il faudra se diriger vers votre préfecture, à la mairie ou les bailleurs sociaux. Les bailleurs sociaux sont les organismes qui ont en charge la gestion des logements HLM. À défaut d’aller dans ces lieux pour l'obtenir, il vous est possible de télécharger ledit formulaire.
Vous devez constituer un dossier comportant un duplicata de votre carte d’identité ou de votre passeport et du formulaire dûment rempli. Votre dossier devra être déposé auprès de votre mairie, la préfecture ou un bailleur social.
Étape 2 : Effectuer l’enregistrement de votre demande
Après le dépôt, il faudra enregistrer votre demande afin de recevoir une attestation auprès des déposants. Sur l’attestation qui prouve votre enregistrement, vous retrouverez le numéro qui vous est attribué suivi de la date de dépôt. De plus, ce document retrace la liste des pièces justificatives que vous allez fournir à l’étape 3.
Étape 3 : Déposer votre dossier pour enclencher la procédure
Pour instruire votre demande, votre dossier doit être déposé auprès des organismes concernés par votre demande telle que : la mairie, la préfecture, le bailleur social. Vous pourrez aussi le déposer auprès de votre employeur ou chez le collecteur 1 % logement.
Si dans votre région l’un des organismes suscités ne pratique pas l’enregistrement, ce dernier vous enverra vers un autre organisme compétent. La composition de votre dossier comprend deux volets : le volet obligatoire et le volet des pièces justificatives sur demande.
- Le volet obligatoire : ce volet comporte un duplicata du formulaire d’enregistrement reçu à l’étape 2, une preuve sur l’identité des personnes adultes qui vivront dans le logement (pour les mineurs, il suffit de déposer l’acte de naissance ou le carnet de famille), un duplicata des deux avis d’imposition en date.
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Le volet des pièces justificatives sur requête de l’instructeur : si l’instructeur le demande, il faudra joindre au premier volet une preuve de la situation familiale, de la situation professionnelle, de vos revenus. À cela, l’instructeur pourrait vous demander d’ajouter : une attestation d’hébergement, le motif de changement de logement.
Il est important de savoir que la validité d’une demande de logement est d’un an, renouvelable lorsque vous n’avez pas été contacté. Mais, si vous êtes éligible et que votre dossier est complet, vous obtiendrez le logement plus rapidement.
