Si vous envisagez d’investir dans l’immobilier, notez que vous avez la possibilité de mettre en place ce qu’on appelle un démembrement de propriété. Ceci vous permet de diviser votre bien en deux parts bien distinctes à savoir : la nu-propriété et l’usufruit. De quoi s’agit-il au juste ? Quels sont les avantages d’un tel investissement ? Découvrez tout ce que vous devez savoir.
Qu’est-ce qu’un démembrement de propriété ?
On parle de démembrement de propriété lorsqu’on procède à une division claire entre l’usufruit, à savoir l’utilisation du bien en question afin de réaliser des revenues et en bénéficier, et la nu-propriété qui fait référence à la propriété du bien dans son aspect physique.
Le démembrement de propriété a généralement lieu dans le cadre d’une donation ou d’une succession de propriété (héritage). Certains propriétaires lèguent la jouissance du bien à leurs enfants ou à leur conjoint qui désormais peuvent recueillir la nu-propriété du bien en question.
Sur le plan pratique, le conjoint ou les enfants usufruitiers peuvent jouir du bien pour générer des revenus locatifs qui leur reviennent de droit. Ils peuvent bien entendu y habiter sans pour autant y prévoir une activité locative.
Dès lors que le propriétaire du bien décède, les usufruitiers recueillent tant la nu-propriété que l’usufruit du bien immobilier sans avoir à payer un quelconque droit supplémentaire.
Dans ce cas, on parle alors d’un » remembrement de propriété « .
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Les avantages fiscaux d’un démembrement de propriété
Le démembrement donne lieu à plusieurs avantages tant pour le propriétaire durant son vivant, que pour les usufruitiers avant et après le décès du propriétaire.
Ces avantages peuvent être énumérés comme suit :
- Bénéficier d’abattements fiscaux sur les droits de donation. Vous pouvez donner jusqu’à 10 000 € (par enfant et par parent) tous les 15 ans sans devoir payer des droits fiscaux relatifs à la donation,
- Récupérer le bien en question suite au décès du propriétaire sans payer les droits de succession,
- Constituer un patrimoine immobilier à moindre coût,
- Bénéficier de revenus locatifs sans pour autant être propriétaire d’un bien immobilier, etc.
Toutefois, afin de réussir un démembrement de propriété, le donateur se doit de prendre en compte un certain nombre de précautions. Si le démembrement n’est pas effectué dans un cadre parent-enfant, le donateur doit faire très attention au contrat établi entre les deux parties.
Ce dernier doit être rédigé par un notaire et faire mention de :
- La durée du démembrement,
- Les éventuels travaux à entreprendre ainsi que les frais qui restent à la charge du nu-propriétaire,
- Les charges restant à la charge de l’usufruitier. Bien que celles-ci sont fixées par la loi, il est préférable qu’elles soient également mentionnées sur le contrat de démembrement.
C’est uniquement en établissant une convention de démembrement claire et précise que vous pouvez tirer pleinement profit de cette procédure sans le moindre conflit ou problème.
