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La Loi Pinel à Bordeaux : quelles sont les conditions d’éligibilité ?

La loi Pinel, entrée en vigueur en juin 2014, fixe de nouveaux critères pour des questions allant de la durée des baux commerciaux, des taxes et charges récupérables, et de l’obligation du propriétaire d’informer le locataire des travaux sur le bien. D’ailleurs, Pour davantage de détails, vous pouvez vous diriger vers ce lien : www.invest-immo-bordeaux.com/loi-pinel-bordeaux/.

Focus sur la loi Pinel à Bordeaux

La loi Pinel à Bordeaux permet à tout acheteur de biens immobiliers neufs ou rénovés de bénéficier d’une réduction substantielle de l’impôt sur le revenu, mais avec des loyers allant de 6 à 12 ans. L’éligibilité et les déductions fiscales du dispositif Pinel dépendent également des impôts des locataires bordelais et du prix du loyer au mètre carré. Bordeaux est liée à la zone de référence « B1 », qui comprend toutes les villes environnantes (Bègle, Talence, Pessac…) : ce lotissement est basé sur 10,15 € / m² (plafond maximum pour 2018) multiplié par un ou des plafonds de loyer basés sur un facteur basé sur la superficie du bien et les ressources fiscales du locataire. Dans la meilleure configuration, en achetant une maison neuve à Bordeaux, vous bénéficierez de déductions fiscales, pouvant être réduites jusqu’à 6 000 € par an.

Les conditions d’éligibilité à la loi Pinel à Bordeaux

Les propriétés neuves et anciennes doivent répondre à de nombreux critères avant de pouvoir être éligibles à loi Pinel à Bordeaux :

  • Les logements anciens avant travaux ne doivent pas répondre à 4 (ou plus) des 15 normes décentes et 6 des 12 normes de performance technique définies par l’autorité compétente. De plus, les travaux doivent améliorer le logement aux mêmes exigences techniques que le nouveau logement afin de répondre à ces 27 normes et recevoir le BBC rénovation 2009 ou les Label HPE rénovation 2009. Si vous n’avez pas la possibilité de le rénover sur place, pour Pinel, le choix d’une ancienne version peut être coûteuse et longue.
  • Pour les logements neufs : l’achat via un programme immobilier neuf adapté à Bordeaux assure une livraison sans surprise en termes de garantie des exigences de construction à basse consommation énergétique («Label BBC 2005» ou «RT2012»).

éligibilité à la loi Pinel à Bordeaux

Critères imposés pour bénéficier de la réduction d’impôts

Que la propriété soit neuve ou rénovée, divers autres critères sont fixés pour demander la réduction d’impôts :

  • Délai : la construction du logement doit être achevée dans les 30 mois à compter de la date d’ouverture de la propriété ou de l’obtention d’un permis de construire, avec remise des clés d’ici 2021.
  • La résidence principale doit être louée pour une période de 6 ans, 9 ans ou 12 ans et doit commencer dans les 12 mois suivant la remise des clés. Ces délais doivent être respectés le plus précisément possible, sinon vous devrez rembourser à la trésorerie les remises que vous avez déjà acquises.
  • Le prix des logements neufs : les réductions d’impôts sont calculées sur la base d’un prix d’achat maximum de 5 500 € par mètre carré et d’un plafond de 300 000 €.
  • Le loyer ne peut être meublé : pour les locataires et les propriétaires, les contraintes de location d’un loyer ne s’appliquent pas (préavis, bail, congé, caution, etc.).
  • Le taux de TVA pour les propriétés neuves à vendre est de 20% et le taux de TVA pour les propriétés anciennes est de 5,5%.

Titre : Loi pinel à bordeaux

La Loi Pinel à Bordeaux : quelles sont les conditions d’éligibilité ?

La Loi Pinel à Bordeaux : comment bénéficier du bien au dispositif Pinel ?

La loi Pinel, entrée en vigueur en juin 2014, fixe de nouveaux critères pour des questions allant de la durée des baux commerciaux, des taxes et charges récupérables, et de l’obligation du propriétaire d’informer le locataire des travaux sur le bien. D’ailleurs, Pour davantage de détails, vous pouvez vous diriger vers ce lien : www.invest-immo-bordeaux.com/loi-pinel-bordeaux/.

Focus sur la loi Pinel à Bordeaux

La loi Pinel à Bordeaux permet à tout acheteur de biens immobiliers neufs ou rénovés de bénéficier d’une réduction substantielle de l’impôt sur le revenu, mais avec des loyers allant de 6 à 12 ans. L’éligibilité et les déductions fiscales du dispositif Pinel dépendent également des impôts des locataires bordelais et du prix du loyer au mètre carré. Bordeaux est liée à la zone de référence « B1 », qui comprend toutes les villes environnantes (Bègle, Talence, Pessac…) : ce lotissement est basé sur 10,15 € / m² (plafond maximum pour 2018) multiplié par un ou des plafonds de loyer basés sur un facteur basé sur la superficie du bien et les ressources fiscales du locataire. Dans la meilleure configuration, en achetant une maison neuve à Bordeaux, vous bénéficierez de déductions fiscales, pouvant être réduites jusqu’à 6 000 € par an.

Les conditions d’éligibilité à la loi Pinel à Bordeaux

Les propriétés neuves et anciennes doivent répondre à de nombreux critères avant de pouvoir être éligibles à loi Pinel à Bordeaux :

  • Les logements anciens avant travaux ne doivent pas répondre à 4 (ou plus) des 15 normes décentes et 6 des 12 normes de performance technique définies par l’autorité compétente. De plus, les travaux doivent améliorer le logement aux mêmes exigences techniques que le nouveau logement afin de répondre à ces 27 normes et recevoir le BBC rénovation 2009 ou les Label HPE rénovation 2009. Si vous n’avez pas la possibilité de le rénover sur place, pour Pinel, le choix d’une ancienne version peut être coûteuse et longue.
  • Pour les logements neufs : l’achat via un programme immobilier neuf adapté à Bordeaux assure une livraison sans surprise en termes de garantie des exigences de construction à basse consommation énergétique («Label BBC 2005» ou «RT2012»).

Critères imposés pour bénéficier de la réduction d’impôts

Que la propriété soit neuve ou rénovée, divers autres critères sont fixés pour demander la réduction d’impôts :

  • Délai : la construction du logement doit être achevée dans les 30 mois à compter de la date d’ouverture de la propriété ou de l’obtention d’un permis de construire, avec remise des clés d’ici 2021.
  • La résidence principale doit être louée pour une période de 6 ans, 9 ans ou 12 ans et doit commencer dans les 12 mois suivant la remise des clés. Ces délais doivent être respectés le plus précisément possible, sinon vous devrez rembourser à la trésorerie les remises que vous avez déjà acquises.
  • Le prix des logements neufs : les réductions d’impôts sont calculées sur la base d’un prix d’achat maximum de 5 500 € par mètre carré et d’un plafond de 300 000 €.
  • Le loyer ne peut être meublé : pour les locataires et les propriétaires, les contraintes de location d’un loyer ne s’appliquent pas (préavis, bail, congé, caution, etc.).
  • Le taux de TVA pour les propriétés neuves à vendre est de 20% et le taux de TVA pour les propriétés anciennes est de 5,5%.