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Comment prouver qu’un logement est vide au 1er janvier ?

Une taxe d’habitation doit nécessairement être payée le 1er janvier pour tout logement habité. Lorsqu’une maison est vide de meuble, donc inhabitée, le propriétaire n’est en aucun cas obligé de payer la taxe. Mais pour bénéficier de cette exonération, il va devoir prouver que la maison en question n’abrite aucun habitant à cette date. Quels sont les moyens pour les prouver ? Découvrez-les ici.

La taxe sur l’habitation : qu'est-ce que c'est ?

C’est un impôt qui est payé chaque année au 1er janvier, par les locataires ou propriétaires d’un logement. Cet habitat peut constituer leur résidence principale ou secondaire, l’essentiel étant qu’il soit meublé de sorte à permettre une quelconque habitation.

Cependant, on ne peut contraindre une personne à payer cette taxe pour un logement qui se retrouve vide au 1er janvier. Dans ce cas, la personne concernée devra donc prouver à la collectivité territoriale compétente, que son logement est vide à cette date. Un certain nombre de documents peuvent l’y aider. Il s’agit entre autres :

  • du constat d’un huissier,
  • des factures de gaz ou d’électricité,
  • de la facture d’une entreprise déménagement,
  • des témoignages de voisins ou amis,
  • d'une annonce immobilière de mise en location.

Il faut savoir de quelle manière ces différents éléments peuvent servir de preuves afin de ne point commettre d’erreur.

Le constat d’un huissier

Document légal, il ne peut en aucun cas être rejeté ou contesté par l’administration. Pour avoir ce document à sa disposition, il faut faire appel à un huissier de justice tout juste après le déménagement. Il fera le point sur l’état des lieux.

Les résultats seront consignés dans le constat. Si la maison est vide, cela y sera forcément mentionné.

Les factures de gaz ou d’électricité

L’une ou l’autre de ces factures devrait largement faire l’affaire. Ces factures doivent correspondre à la période allant de décembre à janvier. Cependant, pour qu’elles soient valides, les consommations durant cette période doivent être très faibles ou quasiment inexistantes.

En effet, personne ne pourrait vivre dans une maison sans utiliser l’électricité et le gaz. Cela pourra donc prouver que la maison était vide au 1er janvier.

La facture d’une entreprise de déménagement

Si lors du déménagement, les services d’une entreprise de déménagement ont été sollicités, cela sera d’une très grande aide. En effet, ce document peut aussi servir de preuve. Il faut tout simplement qu’elle soit antérieure au mois de janvier.

Les témoignages de voisins ou d'amis

Il se peut toutefois que vous ne disposiez d’aucun document légal et que vous n’ayez point fait appel à une entreprise de déménagement. Dans ce cas, si vous avez été aidé durant votre déménagement par quelques voisins ou amis, ceux-ci peuvent témoigner en votre faveur.

Mais ces personnes doivent être crédibles et n’avoir eu aucunement affaire à la justice.

Une annonce immobilière de mise en location

Un autre document assez ordinaire peut également servir à justifier qu'un logement était effectivement vide au 1er janvier. Il s’agit de l’annonce immobilière de mise en location. En effet, personne n’oserait mettre en location un logement dans lequel il vit encore. Cela veut tout simplement dire que la maison est actuellement inhabitée. Le propriétaire peut donc être exonéré de la taxe d’habitation.

Toutefois, pour que cette annonce paraisse encore plus convaincante, le mieux serait de la faire publier en passant par une agence immobilière sérieuse.